Conditions générales de Shared Emotions SA
1 Objet du présent Accord et CG
Ces Conditions générales régissent la relation entre l'utilisateur de Singleactive et Shared Emotions SA, ci-après « Singleactive ».
Singleactive met à la disposition du membre une plateforme de rencontres lui permettant de communiquer avec les personnes partageant les mêmes intérêts, tout en leur proposant des offres d'activités de loisirs.
Le membre enregistre lui-même ses coordonnées sur la plate-forme, et peut interroger et afficher des partenaires potentiels selon des critères de recherche prédéfinis.
Singleactive met également à la disposition du membre un système de réservation en direct pour les activités touristiques et culturelles. Sur cette plate-forme de réservation, le membre peut trouver des offres externes (services de tiers) qui proposent des prestations adaptées aux loisirs en commun. Des contrats distincts sont conclus pour ces activités supplémentaires.
2 Adhésion
Toute personne souhaitant devenir membre de Singleactive s'inscrit au préalable sur www.singleactive.ch.
Seules les personnes physiques âgées de 18 ans révolus peuvent devenir membres.
Après l'inscription, le membre peut enregistrer ses informations personnelles et ses préférences et hobbies dans la rubrique « Mon profil ».
Le membre s'engage à ne founir que des renseignements à jour et exacts sur sa personne. Cela vaut également pour les photos, etc. L'inscription sous un nom fantaisiste (pseudonyme), pour des tiers et sous le nom de tiers n'est pas autorisée, et donne à Singleactive le droit de supprimer ces entrées immédiatement.
De même, un membre ne peut ouvrir qu'un seul compte de membre. En cas de suspicion de comptes de membre multiples, Singleactive a le droit de les supprimer.
L'adhésion se fait exclusivement à des fins privées. Les inscriptions à des fins commerciales, le contenu illicite ou immoral ou avec ces intentions seront supprimés.
L'inscription doit être faite par le membre. Les inscriptions effectuées par les services de mariage et de rencontres, des entreprises similaires ou par des tiers sont exclues.
3 Durée de l'adhésion
Le membre peut lui-même choisir la durée d'adhésion lors de l'inscription. Quelques jours avant l'expiration de la période d'adhésion, le membre est avisé que l'adhésion prendra bientôt fin, et il peut alors la renouveler. L'adhésion peut être renouvelée plusieurs fois.
L'adhésion n'est pas renouvelée automatiquement.
4 Prix et conditions de paiement
Les prix de l'adhésion sont indiqués sous www.singleactive.ch.
Singleactive offre ses services uniquement aux personnes qui veulent un service fiable et de qualité. Pour cette raison, il n'est pas possible de créer des profils gratuits et d'utiliser les services de Singleactive gratuitement.
Les abonnements peuvent être payés en ligne par carte Visa ou Mastercard, Paypal ou Postcard via le système de transfert de données sécurisé. Sinon, il est également possible de payer par virement bancaire sur le compte bancaire suivant : Credit Suisse, Sierre, numéro de compte 0270-1477804-21, IBAN CH30 0483 5147 7804 2100 0, en faveur de Shared Emotions SA
Les données du membre sont activées après réception de l'avoir de la carte de crédit ou de la banque. Généralement dans les 48 heures suivant la réception du paiement.
En cas de révocation de l'avoir de la carte de crédit ou si l'avoir n'est pas payé, l'adhésion s'annule immédiatement et l'accès au compte de membre est exclu. La cotisation reste due.
5 Contenu de l'adhésion
Avec l'adhésion, le membre sera autorisé à utiliser la plate-forme Singleactive et les deux services différents de rencontres et d'activités, à effectuer un nombre indéfini de recherches sur la plateforme, et à entrer en contact avec les membres souhaités / spécifiques.
Les activités touristiques et culturelles sont proposées et exécutées par les partenaires de Singleactive en leur nom propre.
Les services de ces sociétés tierces ne sont pas inclus dans le prix de l'abonnement Singleactive. Les programmes et les prix sont spécifiés dans les offres individuelles. Lors de la réservation d'une telle offre, les conditions générales des offres touristiques et culturelles sélectionnées de Shared Emotions SA doivent être acceptées.
6 Obligations des membres
Les membres conviennent de se conformer à toutes les lois applicables et de se comporter conformément aux règles de morale. Ces obligations portent sur les informations personnelles indiquées sur www.singleactive.ch telles que le comportement par messagerie interne, etc. avec les autres membres.
En particulier, ils s'engagent à respecter la vie privée des autres membres et à respecter leurs souhaits. En particulier, à ne pas les importuner avec les demandes de contact ni à faire des remarques immorales, offensives, racistes, irrespectueuses, etc. ou à diffuser un tel contenu dans les demandes de contact, lors des messages, etc.
Le membre doit respecter la sphère privée ou intime des autres membres et ne violera pas celle-ci de quelque manière que ce soit.
Le membre s'engage à ne pas publier, directement ou indirectement, des informations sur un autre membre.
Le membre s'engage à répondre, de façon véridique, à des questions sur lui-même, sur ses intérêts, passe-temps, etc. Cela vaut également pour les photographies, etc.
Le membre utilise la plateforme de Singleactive et les contacts associés, etc. uniquement à des fins privées.
Ces règles s'appliquent également aux rencontres dans le cadre de Singleactive.
7 Protection des données
7.1 Inscription sur la plate-forme Singleactive
En vous inscrivant sur la plate-forme Singleactive (activités et
rencontres), vous acceptez que vos données personnelles soient traitées
conformément conditions d'utilisation et à ces CG. Vos informations personnelles seront traitées de façon confidentielle et seront utilisées uniquement en conformité avec nos conditions d'utilisation et les CG.
Singleactive traite vos données conformément aux dispositions suivantes afin de vous fournir les services convenus. Vos informations de la rubrique « Informations du profil » seront visibles par tous les membres de Singleactive sous un nom modifié (Identifiant). Les informations de l'utilisateur, telles que le prénom, le nom, l'adresse e-mail et l'adresse postale ne seront pas publiées. Votre date de naissance ne sera pas publiée et sera éditée uniquement de façon à ce que votre âge soit visible par les autres membres.
Il se peut que vous nous fournissiez des données personnelles particulièrement sensibles, par exemple, si vous nous donnez des informations sur vos opinions et activités religieuses ou idéologiques, sur votre santé ou votre vie privée, etc. En soumettant de telles informations, vous consentez expressément au traitement de ces données conformément à la présente politique de confidentialité et à nos Conditions générales.
Selon la quantité et le type de données transmises, un profil de personnalité peut être créé. En vous inscrivant à Single Active, vous consentez expressément au traitement de vos données dans le cadre de cette politique de confidentialité et de protection des données confomément à nos Conditions générales.
Si vous participez à des activités de Singleactive, vos données éventuellement nécessaires à l'exécution du contrat seront transmises à l'organisateur de l'activité. Les organisateurs peuvent être situés à l'étranger où le niveau de protection des données peut être inférieur à celui de la Suisse.
Les données du chat et des échanges e-mail resteront confidentielles et seront seulement stockées dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture des services de Singleactive, ou si cela est exigé par la loi.
SingleActive est en droit de transférer vos données aux autorités en cas de suspicion de crime ou pour assurer le respect des intérêts légitimes des autorités.
Vous avez un droit de regard sur vos données stockées par Singleactive (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données à Singleactive (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Singleactive supprimera les données dans la mesure de ce qui est permis par la loi. Une fois les données supprimées, Singleactive ne pourra plus vous fournir aucun service.
Si vous avez des questions sur notre politique de protection des données, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
8 Droits immatériels, propriété intellectuelle
Les logos, noms de domaine, dessins, textes, vidéos, musique, etc. sur le site de Singleactive sont protégés par la loi. Ces droits de propriété intellectuelle sont la propriété de Singleactive, ou SIngleactive est en droit de les utiliser.
En s'inscrivant à Singleactive, le membre n'acquiert aucun droit d'utiliser, copier, reproduire ou autrement exploiter ces logos, noms de domaine, textes, vidéos, photos, etc. Cela concerne en particulier, mais sans s'y limiter, la publication sur d'autres sites, sur YouTube, etc.
Le programme utilisé par Singleactive est protégé par le droit d'auteur. Le membre a le droit d'utiliser ce programme en vertu du présent Accord. Cette licence d'utilisation expire automatiquement avec la cessation de l'adhésion à Singleactive. Le membre ne reçoit pas de droits plus étendus sur ce programme, sauf ceux expressément spécifiés dans cet Accord. En particulier, le membre s'engage à ne pas créer de copies du programme ou de n'importe quelle partie de celui-ci, distribuer, le vendre, le démonter en pièces, le compiler, ni à accéder au code source par « reverse engineering », etc.
9 Accès à internet
Le membre dispose de l'équipement nécessaire (matériel et logiciel) pour utiliser le service Singleactive. Cela comprend également une connexion Internet. Les frais associés sont supportés par le membre.
Le membre se protège de façon appropriée contre les logiciels malveillants (virus, etc.) lors de l'utilisation de l'internet.
10 Responsabilité du membre
Chaque membre est personnellement et directement responsable de son comportement et des conséquences de son comportement vis-à-vis des autres membres et de Singleactive.
11 Responsabilité de Singleactive et exclusion de responsabilité
Singleactive fournit ses services en vertu du présent Accord. Quoique Singleactive ne garantisse en aucun cas un nombre précis de contacts.
Singleactive ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du « système Singleactive ». Par conséquent, Singleactive ne doit pas être tenu responsable des conséquences qui pourraient résulter de l'interruption du système, en particulier, les dommages directs ou indirects.
Singleactive ne sera pas responsable des attaques par des virus et autres, ni des cas de piraterie, etc.
Les liens externes sont fournis à titre de service aux membres. Chaque membre utilise ces liens à ses propres risques et périls. Les propriétaires de ces sites externes exploitent ces sites manière autonome. Singleactive n'est pas responsable du contenu ou de la disponibilité des liens externes, etc.
Singleactive n'est pas responsable de l'exactitude et l'actualité des données mises en ligne par les membres, ni des conséquences de leur utilisation. De même, Singleactive n'est pas responsable du comportement de ces membres.
La responsabilité pour les auxiliaires et les cas de négligence légère de la part de Singleactive est exclue, dans la mesure permise par la loi. De même, la responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue.
La responsabilité non contractuelle et quasi-contractuelle est régie par la législation applicable, quoique la responsabilité non contractuelle et la responsabilité quasi-contractuelle sont exclues, dans la mesure permise par la loi.
12 Durée et résiliation du contrat ; Suppression des données
Le contrat avec Singleactive est conclu pour une durée déterminée. Le membre peut renouveler l'adhésion à plusieurs reprises.
Le contrat prend fin automatiquement après cette période et sans préavis.
Singleactive a le droit de résilier le contrat sans préavis si le membre ne s'acquitte pas de ses obligations en vertu du contrat, en particulier si le paiement par carte de crédit est refusé ou révoqué. Dans ce cas, la cotisation reste due, ou ne sera pas remboursée, même pas au prorata temporis.
En cas de résiliation du contrat, le membre perd le droit d'accéder à ses données et les données seront supprimées dans la mesure permise par la loi.
13. Modification des Conditions générales
En cas de renouvellement d'abonnement, le membre doit accepter les CG applicables. Singleactive se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment, partiellement ou totalement. En cas de renouvellement d'abonnement, le membre doit accepter les CG applicables.
14 Droit applicable et for juridique
Le présent Accord et toutes les relations juridiques sont régies exclusivement par le droit suisse (à l'exclusion d'un renvoi possible et de la « Convention de Vienne (CVIM) ». Les parties conviennent que le seul tribunal compétent sera celui de Sion en Suisse.
Ce choix du droit applicable et du for juridique est effectué sous réserve de dispositions légales contraignantes et contractuellement non modifiables.
Shared Emotions SA
Conditions générales pour les offres touristiques et culturelles sélectionnées de
Shared Emotions SA
Sur la plateforme de Singleactive les utilisateurs de Singleactive peuvent réserver des activités touristiques et culturelles spécialement choisies pour eux. Les dispositions suivantes s'appliquent à cet égard
1 Plate-forme de réservation
Singleactive offre aux entreprises touristiques et aux institutions culturelles la possibilité de présenter leurs offres sur www.singleactive.ch aux membres de Singleactive et de recevoir des réservations (services de tiers).
Dans des cas exceptionnels, Singleactive propose ces services en son nom propre. Ces services sont alors proposés sous le nom de « Singleactive-Leisure ». Pour ces services, les conditions suivantes s'appliquent d’une manière analogue, à moins que des dispositions spécifiques existent pour les offres Singleactive-Leisure.
Ces offres publiées sur www.singleactive.ch peuvent uniquement être réservées par les membres de Singleactive.
2 Conclusion du contrat
Le contrat entre le membre de Singleactive et l'entreprise touristique ou l'institution culturelle sélectionnée est conclu directement entre le membre et les entreprises sélectionnées.
Singleactive n'est pas parti de ce contrat et n'est donc pas responsable de la bonne exécution du contrat par les entreprises sélectionnées.
3 Conditions contractuelles
Les conditions contractuelles de ces différentes entreprises peuvent être trouvées dans les offres respectives. Si aucune information n'y est fournie, les dispositions suivantes s'appliquent.
4 Services
Les services se basent sur les offres publiées sur la plate-forme Singleactive et sur la confirmation par l'entreprise respective.
5 Paiement
Les conditions de paiement sont spécifiées dans les offres respectives. Les détails de carte de crédit sont demandées à titre de garantie lors de la réservation.
La société concernée établit une facture au membre pour le paiement des services réservés ou débite le montant à payer sur la carte de crédit conformément aux conditions de paiement.
En cas de paiement par carte de crédit, la société demande à Singleactive d'agir comme intermédiaire de paiement.
Si l'offre ne spécifie pas de modalité de paiement, les services réservés seront payés comme suit (par carte de crédit ou contre facture conformément aux conditions de paiement applicables) :
• Jusqu'à 600 CHF - Montant total à la réservation
• A partir de 601 CHF, 30% du montant total à la réservation et solde 30 jours avant la date de départ
6 Annulation de la réservation
Si le membre souhaite annuler sa réservation, il devra directement aviser les entreprises concernées et transmettre une copie de l'annulation à Singleactive. L'entreprise concernée a le droit d'exiger des frais d'annulation. Ceux-ci sont indiqués dans l'offre respective. Si l'entreprise n'a pas mentionné les frais d'annulation dans son offre, les règles suivantes s'appliquent :
• Jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivéesans frais
• 29-21 jours avant la date d'arrivée25% du montant total sera facturé
• 20-14 jours avant la date d'arrivée50% du montant total sera facturé
• Moins de 14 jours avant la date d'arrivée100% du montant total sera facturé
• En cas de non présentation ou départ anticipé100% du montant total sera facturé
Le facteur décisif pour le calcul des frais d'annulation est la date de réception de l'avis d'annulation par écrit chez le prestataire en question (l'avis d'annulation écrit peut également être envoyé par e-mail ou fax). En cas d'arrivée le samedi, le dimanche ou les jours fériés, le jour ouvrable suivant prévaudra.
En cas d'annulation, l'entreprise concerné peut demander à Singleactive d'agir comme intermédiaire de paiement et de débiter les frais d'annulation de la carte de crédit.
7 Modifications de réservation
En cas de modifications de la réservation, le membre doit communiquer directement avec les compagnies concernées.
8 La responsabilité du prestataire
La responsabilité du prestataire se base sur les Conditions générales de celui-ci.
9 Protection des données
Le prestataire est tenu d'assurer la protection des données personnelles, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et à ses propres Conditions générales.
Les renseignements fournis au moment de la réservation sont transmis aux prestataires afin qu'ils puissent fournir les services convenus. Si la société est basée à l'étranger, il se peut que les règles locales de protection des données soient moins strictes que celles applicables en Suisse.
Dans certaines circonstances, le prestataire ou Singleactive peut être tenu, en raison de dispositions légales ou d'injonctions administratives de transmettre les données aux autorités.
En outre, les dispositions de protection des données énoncées dans les Conditions générales de Singleactive s'appliquent.
10 Bonne diligence de Singleactive pour les services proposés
Singleactive sélectionne soigneusement les services touristiques et culturels présentés sur son site. Etant donné que ces services sont proposés et fournis par des entreprises externes (services de tiers), Singleactive n'assume aucune responsabilité pour la bonne exécution du contrat par ces entreprises. Cette exclusion de responsabilité comprend à la fois la responsabilité non contractuelle et la responsabilité quasi-contractuelle.
11 Responsabilité pour les prestations proposées par Singleactive sous Singleactive-Leisure
Singleactive est responsable des services offerts par Singleactive en son nom propre sous Singleactive-Leisure en vertu de la législation applicable. Quoique la responsabilité pour les auxiliaires et les cas de négligence légère soit exclue. De même, la responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue.
La responsabilité non contractuelle et quasi-contractuelle est régie par la législation applicable, quoique la responsabilité non contractuelle et la responsabilité quasi-contractuelle sont exclues, dans la mesure permise par la loi.
12 Modification des Conditions générales
Les CG des offres touristiques et culturelles en vigueur au moment de la réservation s'appliquent. Singleactive se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment, partiellement ou totalement. Les CG révisées sont acceptées par l'utilisateur de Singleactive lors d'une nouvelle réservation.
13 Droit applicable et for juridique
Le présent Accord et toutes les relations juridiques avec Singleactive sont régis exclusivement par le droit suisse (à l'exclusion d'un renvoi possible et de la « Convention de Vienne (CVIM) ». Ce choix du droit applicable et du for juridique est effectué sous réserve de dispositions légales contraignantes et contractuellement non modifiables.
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